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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

BRUT FRAIS [11 fiches]

Fiche 1 2024-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Social Problems
  • Economics
  • Humanities and Social Sciences
  • Economic and Industrial Sociology
Terme(s)-clé(s)
  • mal development
  • mal-development

Français

Domaine(s)
  • Problèmes sociaux
  • Économique
  • Sciences humaines
  • Sociologie économique et industrielle
DEF

[...] lacunes dans le développement humain et le développement durable d’un pays.

CONT

[...] le maldéveloppment est l'aboutissement d’une croissance mimétique avec des inégalités sociales et régionales, [et] le gaspillage d’une partie importante du produit national brut sous forme de frais exorbitants du fonctionnement du système économique.

Terme(s)-clé(s)
  • mal développement
  • mal-développement

Espagnol

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Fiche 2 2007-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Currency and Foreign Exchange
  • Public Sector Budgeting
CONT

The Spending Control Act covers all program spending, comprised of total spending less public debt charges, with the exception of expenditures relating to a limited number of self-financing programs: unemployment insurance, Gross Revenue Insurance Plan, the Agricultural Commodities Stabilization Accounts, and the Crop Re-insurance Fund, and spending relating to developments before 1991-92.

PHR

Net income stabilization account.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Budget des collectivités publiques
CONT

La Loi sur le contrôle des dépenses s’applique à toutes les dépenses de programmes-c'est-à-dire l'ensemble des dépenses moins les frais de la dette publique-à l'exception d’un nombre limité de dépenses qui s’autofinancent : l'assurance-chômage, le Régime d’assurance du revenu brut, les Comptes de stabilisation des produits agricoles, la Caisse de réassurance-récolte et les dépenses qui résultent d’événements antérieurs à 1991-92.

PHR

Compte de stabilisation du revenu net.

Espagnol

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Fiche 3 2006-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

A statement rendered to a consignor of merchandise by the consignee giving particulars such as the sales of the consigned merchandise, amount of any such merchandise remaining unsold, gross proceeds, expenses incurred by the consignee, consignee's commission and net amount due to the consignor.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Rapport établi par le consignataire à l'intention du consignateur, portant sur les marchandises ou produits reçus en consignation, les articles non vendus, le produit brut des ventes, les frais qu'il a engagés, les commissions qu'il a gagnées et la somme nette qu'il doit au consignateur.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2005-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Gemmology
  • Diamond Industry
CONT

De Beers provided the Committee with an example of a single rough diamond which, by the time it enters the cutting factory, has a value of US$20.

Français

Domaine(s)
  • Gemmologie
  • Industrie diamantaire
CONT

La société De Beers a donné au comité l'exemple d’un diamant brut individuel qui, au moment où il entre dans l'atelier de taille, a une valeur de 20 $US, incluant les frais d’extraction, de tri et d’évaluation.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
  • Market Prices
  • Crude Oil and Petroleum Products
DEF

The delivered price of crude oil to a refinery, including all transportation charges to that point.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
  • Prix (Commercialisation)
  • Pétroles bruts et dérivés
DEF

[...] prix du pétrole brut à la livraison à la raffinerie, y compris tous les frais de transport jusqu'à ce lieu.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Pollutants
  • Special Water Transport
  • Crude Oil and Petroleum Products
OBS

Source: Response to Oil Spills.

Terme(s)-clé(s)
  • fresh crude oil

Français

Domaine(s)
  • Agents de pollution
  • Transports par bateaux spéciaux
  • Pétroles bruts et dérivés
OBS

Source : La lutte contre la pollution, ITOPF [International Tanker Owners Pollution Federation Limited], 1.7.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Gross taxable income is made up of all the taxable earnings, allowances and reimbursements of expenses being paid to the employee plus the values of any taxable benefits.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le revenu brut imposable inclut tous les revenus, allocations, remboursements de frais imposables payés à l'employé, auxquels on ajoute la valeur de tous les avantages imposables.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1990-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

Under the gross earnings form we have indicated that the insured did not have any choice and had to include in his annual gross earnings all standing charges, with the possible exception of the ordinary payroll that could be subject to a separate treatment.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

Sous la formule des bénéfices bruts, nous avons précisé que l'assuré n’ avait aucun choix et devait obligatoirement inclure dans le montant du bénéfice brut annuel tous les frais fixes de l'entreprise, à l'exception peut-être des salaires ordinaires qui pouvaient faire l'objet d’un traitement différent.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1988-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Cost Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
OBS

Recettes.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1981-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
OBS

The relationship between price or value and net income expressed as a factor; the reciprocal of the overall rate.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Le multiplicateur du revenu net est trouvé en utilisant le revenu net le plus récent ou le revenu net moyen de plusieurs années ou en appliquant au revenu brut normalisé un pourcentage type des frais d’exploitation d’immeubles semblables.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1981-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

An Insured may choose to cover only some, rather than all, of his Standing Charges. In that case he is a self-insurer in respect of the uninsured standing charges, and the defined insurable value "Gross Profit" will be a lesser amount.

Terme(s)-clé(s)
  • uninsured standing charge

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

Un assuré peut choisir d’assurer certains de ses frais fixes plutôt que de les assurer tous. Il devient alors son propre assureur pour les frais fixes non assurés, et la valeur assurable du Profit brut, tel que défini, se trouve réduite pour autant.

Terme(s)-clé(s)
  • frais fixe non assuré

Espagnol

Conserver la fiche 11

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