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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CALCUL 20 [9 fiches]

Fiche 1 2021-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Working Practices and Conditions
  • Recruiting of Personnel
  • Labour Law
OBS

[This directive replaced on April 1, 2014] the following Treasury Board policy instruments: Public Service Terms and Conditions of Employment Regulations, dated March 31, 1993; Pay Above the Minimum on Appointment from Outside the Public Service, dated July 26, 1989; Salary for the Month of Death, dated June 18, 1970; Retroactive Remuneration Directive, dated December 15, 1983; Regulations Respecting Pay on Reclassification or Conversion, dated December 15, 1983; Bi-Weekly Pay, dated January 25, 1968; Computation of Entitlements, dated April 27, 1956; Release of Pay (Official Pay Day), dated August 13, 1991; and Emergency Salary Advance dated October 20, 1983.

Terme(s)-clé(s)
  • Terms and Conditions of Employment Directive

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Régimes et conditions de travail
  • Recrutement du personnel
  • Droit du travail
OBS

[Cette directive a remplacé le 1er avril 2014] les instruments de politique du Conseil du Trésor suivants : Règlement régissant les conditions d’emploi dans la fonction publique du 31 mars 1993; Rémunération supérieure au minimum au moment de la nomination d’un employé provenant de l'extérieur de la fonction publique du 26 juillet 1989; Traitement pour le mois de décès du 18 juin 1970; Directive sur la rémunération rétroactive du 15 décembre 1983; Règlement concernant la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition du 15 décembre 1983; Paye aux deux semaines du 25 janvier 1968; Calcul de la rémunération du 27 avril 1956; Distribution de la paye(dates officielles de paye) du 13 août 1991; et Avances de salaire d’urgence du 20 octobre 1983.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
CONT

With regard to both corporations and organizations, the officer responsible for filing the return must determine whether on not lobbying constitutes a significant part of the duties of those employees who communicate with public office holders and who are subject to the 20% rule.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Pour les entreprises et les organisations, le déclarant doit établir si les activités de lobbying constitue une part importante des fonctions des employés qui communiquent avec des titulaires de charge publique et à qui la règle des 20 pour cent s’applique.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

These impacts are based on a 16-week to 20-week averaging period (depending on the regional unemployment rate) for calculating average insurable earnings and insurance benefits.

Terme(s)-clé(s)
  • insurance benefit

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Ces répercussions sont fondées sur une période continue de 16 à 20 semaines(selon le taux de chômage régional) pour le calcul de la moyenne de la rémunération assurable et des prestations d’assurance.

Terme(s)-clé(s)
  • prestation d’assurance

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Under the current program, all claimants are subject to a benefit rate of 57%, which is applied to average insured earnings. The proposal will provide enhanced income protection at 60% of insured earnings to those with greater need. The Government will reduce the benefit rate for all other claimants to 55%.

CONT

This means for instance that in a region where the fixed period is 20 weeks, someone who works for only 16 weeks at $750 a week will have "average insured earnings" of $600, ($750 x 16 weeks divided by the 20 week averaging period).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Dans le régime actuel, tous les prestataires sont assujettis à un taux de prestations de 57% applicable à la rémunération assurable moyenne. On propose l’adoption d’un double taux de prestations, mesure qui majorera à 60% de la rémunération assurable le taux de prestations des personnes qui ont le plus besoin d’aide. Le gouvernement réduira à 55 % le taux de prestations de tous les autres prestataires.

CONT

Cela signifie par exemple que, dans une région où la période fixe est de 20 semaines, quelqu'un qui travaille pendant seulement 16 semaines et gagne 750 $ par semaine aura une «rémunération assurable moyenne» de 600 $(750 $ x 16 semaines divisé par 20, c.-à-d. la période de calcul de la rémunération moyenne de 20 semaines).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Under the existing Income Tax Regulations, "resource profits" are determined under subsection 1204(1) of the Regulations. 25 per cent of "resource profits" (after a number of adjustments) may be deducted under paragraph 20(1)(v.1) of the Act in computing income. The deduction is known as the "resource allowance".

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Actuellement, les bénéfices relatifs à des ressources sont déterminés selon le paragraphe 1204(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu. Un montant égal à 25 pour cent de ces bénéfices, compte tenu de certains rajustements, peut être déduit en application de l'alinéa 20(1) v. 1) de la Loi de l'impôt sur le revenu dans le calcul du revenu. Cette déduction est connue sous le nom «déduction relative à des ressources ».

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1995-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Musculoskeletal System
CONT

Following surgery [pelvic osteotomy], the Mean Reimers' percentage decreased from 55 to 0 per cent. Correction was perfect in 11 cases, incomplete in 4 but excentration remained under 20 per cent.

Français

Domaine(s)
  • Appareil locomoteur (Médecine)
CONT

L'abduction passive de la hanche était en règle diminuée : médiane 20°(de-15° à 30°)(...) L'excentration a été mesurée selon les critères de Reimers(...) par le calcul du pourcentage de tête fémorale découverte sur le cliché de bassin de face.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1991-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • CBRNE Weapons

Français

Domaine(s)
  • Armes CBRNE
OBS

bombe hypothétique, d’une équivalence énergétique de 20, 000 tonnes de trinitrotoluène utilisée comme base de calcul par les atomaticiens américains.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1986-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Water Treatment (Water Supply)
  • Wastewater Treatment

Français

Domaine(s)
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Traitement des eaux
  • Traitement des eaux usées
DEF

Charge appliquée à un lit bactérien exprimée en masse de D. B. O. [demande biochimique d’oxygène] par mètre cube de matériaux filtrants, par jour, à la température de 20 ° C. Dans le cas du recyclage, le calcul est plus complexe car il faut tenir compte de la charge transportée par la recirculation.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1982-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Roofs (Building Elements)
  • Tolerances and Modular Co-ordination (Construction)
OBS

Where the entire width of a roof does not exceed 14 ft, the design snow load shall be not less than 50 per cent of the appropriate ground snow load listed in NBC Supplement No. 1, "Climatic Information for Building Design in Canada 1977," but in no case less than 20 psf of horizontal roof projection.

Français

Domaine(s)
  • Toitures (Éléments du bâtiment)
  • Calcul, tolérances et modulation (Construction)
OBS

Lorsque la largeur totale d’un toit ne dépasse pas 14 pi la valeur de la charge de calcul due à la neige ne doit pas être inférieure à 50 p. 100 de la charge due à l'accumulation correspondante de neige au sol indiquée dans le Supplément no 1 du CNB, "Données climatiques pour le calcul des bâtiments au Canada 1977" mais en aucun cas la charge due à la neige ne doit être estimée à moins de 20 lb[ par pied carré] de surface de projection horizontale du toit.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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