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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CALCUL CONTRIBUTIONS [7 fiches]

Fiche 1 2011-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Government Accounting
OBS

By Odette Madore and Claude Blanchette. Library of Parliament of Canada. Background paper, BP-381E.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Comptabilité publique
OBS

Bibliothèque du Parlement du Canada. Étude générale, BP-381F.

OBS

Titre de la page couverture : Le TCSPC : calcul ... aurait dû se lire : Le TCSPS : calcul ... En effet, une erreur s’est glissée dans la page titre du document. TCSPS est le sigle utilisé pour : Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. Renseignements obtenus d’Odette Madore.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Avantages sociaux
Terme(s)-clé(s)
  • fixation des cotisations

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Presupuestación del sector público
  • Beneficios sociales
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Economic Co-operation and Development

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Coopération et développement économiques

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
OBS

The cost of maintaining offenders is an exercise that determines the cost of maintaining an offender for one year in the categories of female, maximum, medium, minimum, CCC and conditional release.

OBS

In the determination of these costs, the costs associated with major construction, minor construction, capital contributions and capital equipment are excluded. As well, this exercise involves the reallocation of costs from sites that provide common services to those sites that receive common services.

Terme(s)-clé(s)
  • cost of maintaining offender

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Le coût d’entretien d’un délinquant correspond à ce qu’il en coûte pour entretenir un délinquant durant un an. Ce coût est déterminé pour les diverses catégories de délinquant : détenus de sexe féminin, détenus incarcérés dans un établissement à sécurité minimale, moyenne ou maximale, délinquants des deux sexes gardés dans un CCC ou en liberté sous condition.

OBS

N'entrent pas dans le calcul de ce coût les dépenses en capital principales, les dépenses en capital secondaires, les contributions pour dépenses en capital et les dépenses en capital pour des biens d’équipement. En outre, la détermination du coût d’entretien d’un délinquant permet d’attribuer à ceux qui reçoivent des services communs une partie des coûts de ceux qui fournissent de tels services.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1992-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Economics

Français

Domaine(s)
  • Économique

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1991-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Form T-746, Revenue Canada, Taxation. Information confirmed with the organization.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Formule T-746, Revenu Canada, Impôt. Renseignement confirmé par l’organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1985-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

annualize: to compute for periods of less than a year on a basis corresponding to that applicable to a full year (annualized income).

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Calcul par lequel on évalue, lorsqu'un salarié change d’emploi, le revenu annuel qu'aurait gagné le salarié avant d’effectuer le transfert, chez le nouvel employeur, des contributions qu'il a versées au fonds de pension.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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