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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONGE COTISATIONS [14 fiches]

Fiche 1 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

LWOP: leave without pay.

Terme(s)-clé(s)
  • contributions for leave without pay deficiencies

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

CNP : congé non payé.

Terme(s)-clé(s)
  • cotisations servant à payer les cotisations en souffrance en raison d’un congé non payé
  • remboursement des cotisations qui sont en souffrance en raison d’un congé non payé
  • cotisations pour insuffisances de congé non payé

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Federal Administration
DEF

The articles in the collective agreement, pay plan or terms and conditions of employment that are not related to the remuneration that an employee receives for the performance of the duties of the position.

OBS

This would include but is not limited to leave, severance pay, allowances, check-off, hours of work, overtime, etc.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Administration fédérale
DEF

Articles de la convention collective, du régime de rémunération ou des conditions d’emploi qui ne sont pas liés à la rémunération reçue par un employé pour l’exécution des fonctions du poste.

OBS

Sont comprises, sans s’y limiter, le congé, l'indemnité de départ, les indemnités, le précompte des cotisations, les heures de travail, les heures supplémentaires, etc.

Terme(s)-clé(s)
  • condition d’emploi non salariale

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 4005
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 4005: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 4005
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 4005 : code d’un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 2278-1
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2278-1: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 2278-1
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2278-1 : code d’un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 2278
code de formulaire
OBS

PWGSC-TPSGC 2278: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 2278
code de formulaire
OBS

PWGSC-TPSGC 2278 : code d’un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2011-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Superannuation contributions must be paid in advance when single-rate contributions are required because the contributor is on LWOP [leave without pay] for reasons described in SAM [Superannuation Administration Manual] Section 2.6.3 b) 5), and when double-rate contributions are required because the contributor is on LWOP for reasons described in SAM Section 2.6.4 (f) to (i). The contributions must be paid to the PSPC [Public Service Pension Centre] at the contributor's option: a) annually in advance, b) quarterly in advance, or c) in a lump sum payment paid in advance, calculated for the expected period of absence.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Les cotisations de pension doivent être versées à l'avance, lorsque des cotisations à taux simple sont requises parce que le cotisant est en CNP [congé non payé] pour les motifs décrits dans la section 2. 6. 3 [du Guide sur l'administration des pensions de retraite] b) 5) et lorsque des cotisations à taux double sont requises parce que le cotisant est en CNP pour les motifs décrits dans la section 2. 6. 4 [du Guide sur l'administration des pensions de retraite](f) à(i). Les cotisations doivent être versées au CPFP [Centre des pensions de la fonction publique], au choix du cotisant : a) à l'avance, annuellement; b) à l'avance, trimestriellement, ou c) en un montant forfaitaire versé à l'avance, calculé pour la période d’absence prévue.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2009-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Working Practices and Conditions
CONT

Employee contributions for LWOP (leave without pay) or on loan service - Single rate.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Régimes et conditions de travail
CONT

Cotisations des employés pour CNP(congé non payé) ou période en détachement--Taux simple.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2005-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Pensions and Annuities
OBS

Contribution Payments from Employees, During or After a Period of Leave Without Pay (LWOP), in Respect of the Public Service Superannuation Account (PSSA), the Public Service Pension Fund (PSPF), the Retirement Compensation Arrangements Account (RCAA), and the Supplementary Death Benefits Account (SDBA).

Terme(s)-clé(s)
  • Supplementary Death Benefit Account

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pensions et rentes
OBS

Paiement des cotisations par les employés, durant ou suite à une période de congé non payé(CNP), relativement au Compte de pensions de retraite de la fonction publique(CPRFP), à la Caisse de retraite de la fonction publique(CRFP), au Compte de la convention de retraite(CCR) et au Compte de prestations supplémentaires de décès(CPSD).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2002-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1998-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Social Security and Employment Insurance
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Travail et emploi
OBS

Source(s) : Points saillants législatifs (budget de 1998).

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1998-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1995-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

On propose d’accorder ce congé pendant un ou deux ans aux petites entreprises très touchées par la réforme de l’assurance-chômage.

OBS

Source : mémoire au Cabinet.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1993-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

An employee who has been granted leave without pay because of insufficient leave credits or because leave with pay cannot be granted until a specific period of employment is completed, as in the case of new employees being taken on strength, and the period of leave exceeds six consecutive working days, superannuation deductions, if applicable, must be recovered at penalty rate.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

Quand un employé a déjà obtenu un congé non payé parce qu'il a épuisé ses congés payés ou parce qu'on ne peut lui en accorder avant qu'une certaine période d’emploi soit écoulée, comme dans le cas de nouveaux employés, la période de congé dépasse six jours de travail consécutifs, les cotisations pour les pensions doivent être recouvrées, s’il y a lieu, au taux de pénalité.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1992-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

Mesure visant à dispenser les petites entreprises de verser des cotisations d’assurance-chômage pour ses nouveaux employés afin que le montant total de leurs cotisations n’augmente pas pour une période donnée.

OBS

Source : DLG

Espagnol

Conserver la fiche 14

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