TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FRAIS MODERATEURS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-05-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Health Insurance
- Medical and Hospital Organization
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- deterrent fee
1, fiche 1, Anglais, deterrent%20fee
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- deterrent charge 2, fiche 1, Anglais, deterrent%20charge
correct
- user charge 3, fiche 1, Anglais, user%20charge
correct
- user fee 4, fiche 1, Anglais, user%20fee
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Co-insurance or deterrent charges are not ruled out by the federal act, provided that they are not of such magnitude as to violate the principle of universality by denying service to low-income groups. 2, fiche 1, Anglais, - deterrent%20fee
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
"user charge" can be found in chapter 6 of the Statutes of Canada, which relates to the Canada Health Act. 5, fiche 1, Anglais, - deterrent%20fee
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- deterrent charges
- deterrent fees
- user fees
- user charges
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurance-maladie
- Organisation médico-hospitalière
Fiche 1, La vedette principale, Français
- ticket modérateur
1, fiche 1, Français, ticket%20mod%C3%A9rateur
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- participation aux frais 2, fiche 1, Français, participation%20aux%20frais
correct, nom féminin
- frais modérateurs 3, fiche 1, Français, frais%20mod%C3%A9rateurs
correct, nom masculin, pluriel
- frais dissuasifs 4, fiche 1, Français, frais%20dissuasifs
correct, nom masculin, pluriel
- frais d’utilisation 5, fiche 1, Français, frais%20d%26rsquo%3Butilisation
voir observation, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Quote-part des frais médicaux (laissée) à la charge de l’assuré. 6, fiche 1, Français, - ticket%20mod%C3%A9rateur
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
frais dissuasifs : Équivalent adopté par le Comité de normalisation de la terminologie des services sociaux. 7, fiche 1, Français, - ticket%20mod%C3%A9rateur
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
On retrouve aussi l'expression «frais modérateurs» dans les Statuts du Canada, au chapitre 6, article 2 portant sur la Loi canadienne sur la santé. 8, fiche 1, Français, - ticket%20mod%C3%A9rateur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Seguro médico
- Organización médica y hospitalaria
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- costo de utilización
1, fiche 1, Espagnol, costo%20de%20utilizaci%C3%B3n
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- cuota de utilización 2, fiche 1, Espagnol, cuota%20de%20utilizaci%C3%B3n
proposition, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-03-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- pre-budget conference
1, fiche 2, Anglais, pre%2Dbudget%20conference
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The pre-budget conferences heard diverse opinions on whether to permit user fees for certain health care services as a means of reducing cost pressures on governments and taxpayers. 2, fiche 2, Anglais, - pre%2Dbudget%20conference
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- pre budget conference
- prebudget conference
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- conférence prébudgétaire
1, fiche 2, Français, conf%C3%A9rence%20pr%C3%A9budg%C3%A9taire
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Des opinions diverses ont été exprimées lors des conférences pré-budgétaires sur l'opportunité d’appliquer des frais modérateurs à certains services de santé afin de rendre le régime moins coûteux pour les gouvernements et les contribuables. 2, fiche 2, Français, - conf%C3%A9rence%20pr%C3%A9budg%C3%A9taire
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- conférence pré-budgétaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-08-26
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Extra-billing and User Charges Information Regulations
1, fiche 3, Anglais, Extra%2Dbilling%20and%20User%20Charges%20Information%20Regulations
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Canada Health Act 1, fiche 3, Anglais, - Extra%2Dbilling%20and%20User%20Charges%20Information%20Regulations
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Règlement concernant les renseignements sur la surfacturation et les frais modérateurs
1, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20les%20renseignements%20sur%20la%20surfacturation%20et%20les%20frais%20mod%C3%A9rateurs
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Loi canadienne sur la santé 1, fiche 3, Français, - R%C3%A8glement%20concernant%20les%20renseignements%20sur%20la%20surfacturation%20et%20les%20frais%20mod%C3%A9rateurs
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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