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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FRAIS NECESSAIRES [23 fiches]

Fiche 1 2024-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
CONT

Estimating budget and resources needed. The procuring organization should determine the budget for the award, type of funds that can be used for challenge events (if any), the number of contracts to be awarded, evaluation criteria, cost-sharing incentives, budget and resources needed to initiate and plan the challenge.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Estimer le budget et les ressources nécessaires. L'organisation d’approvisionnement devrait estimer le budget pour l'attribution, le type de financement nécessaire aux événements du défi(le cas échéant), le nombre de contrats à octroyer, les critères d’évaluation, les incitatifs de partage des frais ainsi que le budget et les ressources nécessaires pour lancer et planifier le défi.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
CONT

Estimating budget and resources needed. The procuring organization should determine the budget for the award, type of funds that can be used for challenge events (if any), the number of contracts to be awarded, evaluation criteria, cost-sharing incentives, budget and resources needed to initiate and plan the challenge.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Estimer le budget et les ressources nécessaires. L'organisation d’approvisionnement devrait estimer le budget pour l'attribution, le type de financement nécessaire aux événements du défi(le cas échéant), le nombre de contrats à octroyer, les critères d’évaluation, les incitatifs de partage des frais ainsi que le budget et les ressources nécessaires pour lancer et planifier le défi.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2024-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
  • Special-Language Phraseology
CONT

Estimating budget and resources needed. The procuring organization should determine the budget for the award, type of funds that can be used for challenge events (if any), the number of contracts to be awarded, evaluation criteria, cost-sharing incentives, budget and resources needed to initiate and plan the challenge.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Estimer le budget et les ressources nécessaires. L'organisation d’approvisionnement devrait estimer le budget pour l'attribution, le type de financement nécessaire aux événements du défi(le cas échéant), le nombre de contrats à octroyer, les critères d’évaluation, les incitatifs de partage des frais ainsi que le budget et les ressources nécessaires pour lancer et planifier le défi.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Health Insurance
CONT

Eligible expenses refers to the actual expenses incurred by an insured individual for ... services and supplies, which are reasonable and medically necessary, over and above those that have already been reimbursed under one or more of the other health insurance benefits indicated in the Schedule of Benefits and not paid for nor provided for under any provincial medicare act or provincial hospital insurance act, nor in contravention of either of such acts.

Français

Domaine(s)
  • Assurance-maladie
CONT

Par frais admissibles on entend des frais effectivement engagés par un assuré pour [des] fournitures ou services [...], en autant qu'ils soient raisonnables et médicalement nécessaires, en plus de ceux qui ont déjà été remboursés conformément à une ou plusieurs des autres garanties d’assurance-maladie indiquées dans le tableau des prestations et qui n’ ont pas été payés ni ne sont prévus en vertu d’une loi provinciale sur l'assurance-maladie ou d’une loi provinciale sur l'assurance-hospitalisation, et qui ne sont pas contraires à ces lois.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro médico
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Public Sector Budgeting
CONT

Economic Action Plan 2015 affirms the government's intent to ensure that costs associated with undertaking environmental studies and community consultations that are required in order to obtain an exploration permit will be eligible for Canadian exploration expense treatment.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Budget des collectivités publiques
CONT

La modification aux règles fiscales visant à assurer que les coûts liés à des études environnementales et pour la consultation des collectivités nécessaires pour obtenir un permis d’exploration seront admissibles au traitement à titre de frais d’exploration au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

... "assistance loan" means a loan to enable the person to whom it is made to pay his reasonable living expenses, including those of his dependants in Canada and any expenses incurred or to be incurred by him and his dependants in Canada for medical care or medical insurance or that are reasonably necessary to enable the person to engage or continue in employment ....

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

[...] «prêt d’aide à l'établissement» désigne un prêt qui permettra au bénéficiaire de payer ses frais raisonnables de subsistance, y compris ceux des personnes à sa charge au Canada, et toute dépense que ces personnes ou lui-même ont engagée ou devront engager pour des soins médicaux ou de l'assurance-maladie ou qui sont raisonnablement nécessaires pour permettre à la personne en question d’exercer ou de continuer d’exercer un emploi [...]

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2014-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Estimating (Construction)
DEF

A method of estimating construction costs which involves a calculation of all the types of labor and materials, sub-contractor's fees, and equipment required for reproduction of the new building. Each item of cost is priced per unit and then multiplied by the number of units required to create the structure ... Overhead, profit and other indirect costs are added in as lump-sum or appropriate percentage at the end.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation et estimation (Construction)
DEF

[Méthode exigeant] une liste détaillée de tous les matériaux, de la main-d’œuvre, des honoraires, des frais, des profits, des contingences et de l'équipement nécessaires à la construction d’un bâtiment à la date d’évaluation.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2014-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The budget allocations are considered "notional" because no resources are actually transferred, and because budgets are based on 1994/95 average costs (excluding capital, lease acquisition fees, etc.).

OBS

notional budget allocation: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • notional budget allocations

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Les affectations budgétaires sont dites «fictives», puisqu'il n’ y a pas de transfert réel de ressources et parce que les budgets se fondent sur les coûts moyens établis pour 1994-1995(ce qui exclut les immobilisations et les frais nécessaires pour conclure un bail, etc.).

OBS

affectation budgétaire notionnelle; affectation budgétaire théorique; affectation budgétaire fictive : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • affectations budgétaires notionnelles
  • affectations budgétaires théoriques
  • affectations budgétaires fictives

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2011-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Cost Accounting
  • Production Management

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
  • Gestion de la production
DEF

Ensemble des coûts attribués à un bien produit ou commercialisé par l’entreprise ou à un service fourni par cette dernière et comprenant les coûts engagés jusqu’à ce que le bien ou le service soit mis à la disposition de l’utilisateur ou du consommateur.

OBS

Il convient de distinguer le «coût de revient commercial»(prix d’achat d’une marchandise augmenté des frais afférents à son acquisition, ce qui correspond essentiellement à son «coût en magasin») et le «coût de revient de production»(coût qui comprend l'ensemble des charges attribuées par affectation, répartition ou imputation, nécessaires pour concevoir, produire et fournir un bien ou un service ou un groupe homogène de produits ou de services).

OBS

L’expression «coût de revient» remplace maintenant l’expression traditionnelle «prix de revient».

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2010-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Public Property
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Administrative Law
OBS

Department of Natural Resources.

CONT

In all cases, a survey of the subject property conducted by a registered NB land surveyor, is required, the cost of which is the responsibility of the applicant. When the survey is completed it must be submitted to the Crown Lands Branch (NBDNR) by the surveyor (i.e., a Return of Survey). When that has been received, the necessary legal procedures to transfer the property to NBDAFA [New Brunswick Department of Agriculture and Aquaculture] will be carried out.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Propriétés publiques
  • Aménagement du territoire
  • Droit administratif
OBS

Ministère des Ressources naturelles.

CONT

Toutes les terres visées par un transfert doivent être arpentées par un arpenteur-géomètre agréé du Nouveau-Brunswick, aux frais de l'auteur de la demande de transfert. Lorsque l'arpentage du terrain est terminé, l'arpenteur doit présenter un rapport(ou un relevé) d’arpentage à la Direction des terres de la Couronne(MRNNB). Lorsque ce ministère a le rapport en main, il entame les démarches juridiques nécessaires pour transférer le bien-fonds au MAANB [ministère de l'Agriculture et de l'Aquaculture du Nouveau-Brunswick].

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2008-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Finance
  • Education (General)
OBS

Human Resources and Social Development Canada. This up-front grant is awarded to students with permanent disabilities who have demonstrated financial need. It is intended to assist in covering the costs of accommodation, tuition, books, and other education-related expenses up to $2,000 per loan year.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Ressources humaines et Développement social Canada. Cette subvention immédiate est accordée aux étudiants ayant une incapacité permanente et qui ont des besoins financiers manifestes. Cette subvention a pour but de couvrir les frais d’hébergement, les frais de scolarité, les livres et certaines autres dépenses nécessaires aux études, et ce jusqu'à concurrence de 2 000 $ par année de prêt.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2007-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The attendant care expense deduction is available to individuals who are entitled to claim the disability tax credit and who have incurred expenses for personal care that are necessary to enable them to work.

OBS

This deduction recognizes the costs incurred by taxpayers eligible for the disability tax credit who require attendant care in order to earn business or employment income or to attend school.

PHR

Attendant care expenses deduction.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

La déduction pour frais de préposé aux soins est accordée aux particuliers qui ont droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées et qui ont engagé des dépenses pour obtenir les soins personnels nécessaires afin de pouvoir travailler.

OBS

Cette déduction permet de tenir compte des coûts engagés pour les contribuables admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées qui ont besoin des soins d’un préposé pour tirer un revenu d’une entreprise ou d’un emploi ou encore fréquenter un établissement scolaire.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2007-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Real Estate
  • Taxation
DEF

Items which are deductible in computing income as they are incurred or paid, irrespective of whether or not they are on account of capital. Such items include interest expense; costs of borrowing money; landscaping costs.

OBS

Term usually used in the plural.

OBS

Compare with "hard cost".

Terme(s)-clé(s)
  • soft costs

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Immobilier
  • Fiscalité
DEF

Éléments du coût d’une immobilisation, qui s’ajoutent aux coûts de base engagés et qui comprennent les frais nécessaires à la mise en état d’utilisation du bien(frais de transport et d’installation dans le cas d’un bien meuble, et honoraires des architectes et des ingénieurs, frais d’arpentage, d’assainissement et d’aménagement du terrain dans le cas d’un immeuble).

OBS

En Belgique, la réglementation prévoit que le prix d’acquisition d’un bien comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires tels que des impôts non récupérables et les frais de transport.

OBS

Termes habituellement utilisés au pluriel.

OBS

Comparer avec « coût essentiel », «coût de base» ou «frais essentiels».

Terme(s)-clé(s)
  • coûts accessoires, coûts périphériques

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2006-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Commercialisation
  • Comptabilité générale
DEF

Frais de commercialisation regroupant, pour un article ou pour une famille d’articles suffisamment homogène, l'ensemble des dépenses nécessaires à la conclusion d’une vente et à l'exécution d’une commande, y compris le stockage, l'emballage et le conditionnement, le traitement de la commande, l'expédition, la facturation, le recouvrement et le service après-vente.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2003-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Prix d’achat de la marchandise, indiqué en monnaie nationale, majoré des frais nécessaires pour l'importation jusqu'au lieu d’introduction sur le territoire du pays importateur.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2001-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Profession: Organization
  • Organizations and Associations (Admin.)
CONT

Order for repayment of excess costs...Where the remuneration has been received or retained by the solicitor or barrister and exceeds the amount so taxed, the judge shall order repayment to the client of the excess and may give all directions necessary...

OBS

This term usually used in the plural

Terme(s)-clé(s)
  • excess cost

Français

Domaine(s)
  • Organisation de la profession (Droit)
  • Organismes et associations (Admin.)
CONT

Ordonnance de remboursement des frais excédentaires [...] Lorsque la rémunération a été reçue ou retenue par le procureur ou l'avocat et qu'elle est supérieure au montant qui a été taxé, le juge doit ordonner que la somme excédentaire soit remboursée au client et peut donner les directives nécessaires[...]

OBS

Ce terme est habituellement utilisé au pluriel

Terme(s)-clé(s)
  • frais excédentaire

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2001-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Estimating (Construction)
DEF

The employment of management devices in the performance of any necessary operation so that pre-established objectives of quality, quantity, and time may be attained at the lowest possible outlay for goods and services. Such devices include a carefully prepared and reviewed bill of materials; instructions; standards of performance; competent supervision; cost limits on items and operations; and studies, interim reports, and decisions based on these reports.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation et estimation (Construction)
DEF

Emploi de mécanismes de gestion dans l'accomplissement des travaux nécessaires en vue d’atteindre les objectifs fixés à l'avance relativement à la qualité et au temps, avec le minimum de déboursés pour les biens et les services. Ces mécanismes comprennent un bordereau matières, des instructions, des normes d’exécution, une surveillance compétente, des plafonds quant au coût des articles et aux frais d’exploitation, ainsi que des études, des rapports préliminaires et des décisions fondées sur ces rapports.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2000-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

necessary expenses: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • necessary expense

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1997-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Organization Planning
OBS

PWGSC [Public Works and Government Services Canada] Real Property Services Branch Document. PWGSC offered significant savings in office accommodation as part of the department's Program Review targets, in response to the anticipated downsizing of the federal public service. In addition, the targets include the Treasury Board directed 10% efficiency gains stemming from the Shared Accommodation Leadership (SAL) initiative. These two government wide initiatives necessitated the creation of a space recapture framework. The Client Space Envelope/Notional Budget Allocation is a concept which has been developed to allow clients to be more keenly aware of their space utilization so that they can take an active part in the space recapture framework. ... The Budget Allocations are considered "notional" because no resources are actually transferred, and because budgets are based on 1994/95 average costs (excluding capital, lease acquisition fees, etc.). The process will involve PWGSC and clients agreeing on the base occupancy data and multi-year space reduction targets.

OBS

Source(s): PWGSC Real Property Services Branch Intranet Site.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Planification d'organisation
OBS

Document des Services immobiliers de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]. TPSGC a proposé d’importantes économies dans l'aménagement des locaux à bureaux, dans le cadre des objectifs de l'Examen des programmes du Ministère, pour faire face à la compression prévue de la fonction publique fédérale. En outre, ces objectifs comprennent également les gains d’efficience de 10 % ordonnés par le Conseil du Trésor et découlant également du projet de Leadership partagé en matière de locaux(LPL). En raison de ces deux mesures qui s’appliquent à l'ensemble du gouvernement, il a fallu créer un cadre pour la récupération des locaux. La notion d’enveloppe de superficie des clients et d’affectation budgétaire fictive a été élaborée afin de permettre aux clients de mieux prendre conscience de la superficie qu'ils utilisent, de façon qu'ils puissent prendre une part active à la récupération des locaux. [...] Les affectations budgétaires sont dites «fictives», puisqu'il n’ y a pas de transfert réel de ressources et parce que les budgets se fondent sur les coûts moyens établis pour 1994-1995(ce qui exclut les immobilisations et les frais nécessaires pour conclure un bail, etc.). Dans le cadre processus, TPSGC et les clients s’entendent sur les données de base sur le plan de l'occupation et les objectifs pluriannuels de réduction de la superficie.

OBS

Source(s) : Site intranet de la Direction générale des services immobiliers de TPSGC.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1991-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

The costs that do not pertain directly to any given work item but are nevertheless necessary for project completion.

OBS

Term(s) and definition approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management.

Français

Domaine(s)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Frais qui sont nécessaires à la réalisation d’un projet mais qui ne peuvent être affectés à aucun de ses éléments.

OBS

Terme(s) et définition approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d’étudier les termes de la gestion des grands projets.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1991-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
  • Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Vente
  • Transport par eau
DEF

Vente du commerce international dans laquelle le vendeur supporte tous les frais nécessaires pour transporter la marchandise au lieu de destination désigné, mais les risques(perte de la marchandise ou dommages causés à celle-ci, augmentation des coûts) sont transférés du vendeur à l'acheteur lorsque la marchandise passe le bastingage du navire, au port d’embarquement.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1991-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)

Français

Domaine(s)
  • Vente
DEF

Vente qui comporte à la charge du vendeur les frais de transport jusqu’au lieu d’embarquement convenu, puis les frais d’embarquement sur wagon, à la date ou dans le délai convenu(e), en se conformant pour la commande du wagon et le chargement aux règlements de la gare expéditrice.

OBS

Cette définition s’applique au cas de marchandises constituant soit le chargement d’un wagon complet, soit un poids suffisant pour bénéficier des tarifs applicables aux chargements par wagon. Lorsqu’il s’agit d’un chargement inférieur et ne répondant pas à ces conditions, le vendeur remet la marchandise, à la date et dans le délai convenus, entre les mains de la compagnie de chemin de fer, soit à la gare expéditrice, soit sur un véhicule de camionnage du chemin de fer, si ce service d’enlèvement est compris dans le taux de transport, à moins que le règlement de la gare expéditrice n’exige que le chargement soit effectué par le vendeur.

OBS

Le transfert des risques et des frais à l'acheteur a lieu au moment où le wagon sur lequel la marchandise est chargée est remis au chemin de fer, ou, dans le second cas, au moment où la marchandise est remise au chemin de fer. Le vendeur pourvoit à ses frais à l'emballage usuel de la marchandise, à moins qu'il ne soit d’usage dans le commerce de l'expédier non emballée. Il supporte les frais des opérations de vérification(qualité, mesurage, pesage, comptage) nécessaires au chargement de la marchandise ou à sa remise entre les mains de la compagnie de chemin de fer. Il prête à l'acheteur, s’il le demande et aux risques et fais de ce dernier, son concours pour obtenir les pièces délivrées dans le pays d’expédition et/ou d’origine et dont l'acheteur pourrait avoir besoin pour l'exportation et/ou l'importation.

OBS

Paramalogie, on dit aussi: franco camion.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1981-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
OBS

The preliminary survey offers the appraiser the opportunity to assess the amount of work which will be involved in preparing and properly presenting the appraisal.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Le relevé préliminaire offre à l'évaluateur la possibilité d’estimer la somme de travail impliquée dans la préparation et la présentation du rapport d’évaluation ou du rôle d’évaluation(...) et prévoit en détail la quantité et le genre de données nécessaires, le calendrier d’action, le personnel requis et les frais administratifs.

Espagnol

Conserver la fiche 23

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