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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FRAIS NEGOCIATION [11 fiches]

Fiche 1 2017-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Labour and Employment
CONT

The approved direct labour rates applicable to the estimated costs of a negotiated contract.

OBS

Negotiated labour costs for a lengthy contract may include predicted increases in labour rates.

OBS

direct labour rates: term standardized by the Canadian General Standards Board (CGSB).

Terme(s)-clé(s)
  • direct labor rates
  • direct labor rate
  • direct labour rate

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Travail et emploi
CONT

Frais approuvés de main-d’œuvre directe applicables au coût estimatif d’un contrat négocié.

OBS

La négociation des frais de main-d’œuvre pour un contrat de longue durée peut prévoir une augmentation de ces frais.

OBS

frais de main-d’œuvre directe : terme normalisé par l’Office des normes générales du Canada (ONGC).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
  • Software
DEF

A computer software program used to execute transactions within the financial markets.

OBS

This type of program allows an individual to place orders for stocks, options and various other investment vehicles through a financial intermediary such as a bank, a broker, or an exchange.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
  • Logiciels
CONT

Les bourses imposent deux types de droits aux négociateurs, à savoir des droits d’accès au marché(comparables à des frais d’adhésion périodiques) et des droits d’exécution de transaction. Sur une plateforme de négociation électronique, le coût d’exécution supporté par l'exploitant est généralement minime […]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
  • Soporte lógico (Software)
CONT

El Sistema MEC PLUS, como plataforma de negociación electrónica, es un software que permite transar a distancia productos financieros en forma ágil, transparente y segura, debido a las facilidades de operación y seguridad que entrega el diseño del sistema.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
CONT

Meal expenses, based on receipts, may be reimbursed up to the limit of the applicable meal allowance in appendix C in the following situations ... when employer representatives are involved in collective bargaining proceedings ...

OBS

collective bargaining proceeding: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • collective bargaining proceedings

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
CONT

Les frais de repas, appuyés de reçus, peuvent être remboursés dans les limites prévues à l'appendice C concernant les indemnités pour les repas dans les situations suivantes [...] lorsque le fonctionnaire, à titre de représentant de l'employeur, participe à des séances de négociation collective [...]

OBS

séance de négociation collective : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • séances de négociation collective

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Finance
DEF

In accounting for leases, the costs incurred by the lessor that are directly associated with negotiating and executing a specific leasing transaction, e.g., commissions, legal fees and costs of preparing and processing documents for new leases.

OBS

Compare with "executory costs."

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Finances
DEF

Frais directement reliés à la négociation et à la finalisation d’un contrat de location.

OBS

Ces frais comprennent les commissions, les frais juridiques et les coûts qu’entraînent la préparation et la rédaction des documents ayant trait au contrat de location.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2006-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Environmental Law
CONT

The court may also make interlocutory or ancillary orders to ensure that the negotiation of the plan runs smoothly, including orders (a) for the payment of the costs of negotiation; (b) requiring the plaintiff or the defendant to prepare a draft of the plan; and (c) setting a time limit for the negotiations.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Droit environnemental
CONT

Le tribunal peut aussi rendre des ordonnances provisoires ou accessoires visant à assurer le bon déroulement de la négociation, notamment en ce qui concerne : a) le paiement des frais y afférents; b) la préparation d’un projet de plan par le demandeur ou le défendeur; c) le délai accordé pour la négociation.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

Unless otherwise negotiated, the contractor will share the savings which have been determined as a result of a MVIP (Management Value Incentive Program) as follows: ... in respect of no-cost or PWGSC funded MVIP measure(s), the contractor will be awarded an incentive fee based on the realized savings.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Sauf négociation contraire, l'entrepreneur partagera les économies qui auront été calculées dans le cadre du PIAR [Programme d’incitatifs axés sur le rendement] selon les modalités suivantes :[...] à l'égard des mesures du PIAR sans frais ou financées par TPSGC, on attribuera à l'entrepreneur des honoraires d’incitation en fonction des économies réalisées.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Cost Accounting
DEF

The cost incurred in acquiring goods or services. Examples can include the cost of getting approval for a construction project, the cost of arranging a loan or of raising equity capital, or the cost in locating employees, suppliers, or customers and reaching agreement with them.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
DEF

Ensemble des coûts qu'il est nécessaire d’engager pour effectuer une opération commerciale donnée, ou encore une transaction donnée sur une bourse de valeurs ou de marchandises. Ces coûts comprennent notamment les dépenses, honoraires, commissions et autres frais associés à la collecte d’informations, à la négociation des contrats, aux services d’une maison de courtage, d’un juriste ou de tout autre spécialiste ou conseiller, et à la fiscalité.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Foreign Trade
Terme(s)-clé(s)
  • negotiation fee

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1996-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1994-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Banking
DEF

The Export Development Corporation seeks the active involvement of banks and other financial institutions in supporting Canadian exports; bank participation is encouraged wherever possible. Such instances include the financing of downpayments, interest during construction, local cost financing, as well as direct participation in the financing of the Canadian goods and services being exported. This bank involvement may take the form of co-lending, where both EDC and the banks are jointly involved in the loan negotiation; participation, where EDC invites a bank into a loan that has already been negotiated; and parallel lending, where both EDC and the bank make separate loan agreements with the foreign borrower in connection with a single transaction. These arrangements occur during or after the loan negotiation stage; the exporter is usually not a party to this process beyond the choosing of the commercial bank.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Banque
DEF

La Société pour l'Expansion des Exportations recherche la participation active des banques et d’autres institutions financières à l'appui des exportations canadiennes et, de ce fait, encourage leur participation chaque fois que cela est possible, que ce soit par exemple pour financer les acomptes, les intérêts durant la période de construction et les frais locaux ou pour participer directement au financement des biens et services canadiens exportés. Cet apport bancaire peut prendre la forme de prêts conjoints, lorsque la SEE et les banques participent conjointement à la négociation de prêts; de participation, lorsque la SEE invite une banque à contribuer à un prêt déjà négocié; ou de financement parallèle, lorsque la SEE et la banque signent avec l'emprunteur étranger des conventions de prêt distinctes pour une même opération. Ces arrangements sont conclus durant ou après la négociation du prêt, si bien que l'exportateur est habituellement exclu de ce processus, sauf pour ce qui est du choix de la banque commerciale.

Espagnol

Conserver la fiche 11

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