TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
HISTORIQUE LOI INDIENS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-02-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Education (General)
- Indigenous Peoples
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Anishinabek Nation Education Agreement
1, fiche 1, Anglais, Anishinabek%20Nation%20Education%20Agreement
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Education Agreement 2, fiche 1, Anglais, Education%20Agreement
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
On August 16, 2017, the Government of Canada and 23 Anishinabek Nation First Nations signed a historic self-government agreement on education. Achieved through over 20 years of negotiations, the Anishinabek Nation Education Agreement is an important step out from under the Indian Act toward greater self-determination for the participating First Nations. 3, fiche 1, Anglais, - Anishinabek%20Nation%20Education%20Agreement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Pédagogie (Généralités)
- Peuples Autochtones
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Entente sur l’éducation de la Nation Anishinabek
1, fiche 1, Français, Entente%20sur%20l%26rsquo%3B%C3%A9ducation%20de%20la%20Nation%20Anishinabek
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Entente sur l’éducation 2, fiche 1, Français, Entente%20sur%20l%26rsquo%3B%C3%A9ducation
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le 16 août 2017, le gouvernement du Canada et 23 Premières Nations Anishinabek ont signé une entente historique sur l'autonomie gouvernementale en matière d’éducation. Après plus de 20 ans de négociations, la conclusion de l'Entente sur l'éducation de la Nation Anishinabek est une étape importante vers une plus grande autonomie puisque l'entente permet aux Premières Nations participantes de se soustraire de l'application de la Loi sur les Indiens. 3, fiche 1, Français, - Entente%20sur%20l%26rsquo%3B%C3%A9ducation%20de%20la%20Nation%20Anishinabek
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-08-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Aboriginal Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- discretion to decide
1, fiche 2, Anglais, discretion%20to%20decide
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
On behalf of the majority of the Court, Dickson J (as he then was) wrote: Through the confirmation in the Indian Act of the historic responsibility which the Crown has undertaken, to act on behalf of the Indians so as to protect their interests in transactions with third parties, Parliament has conferred upon the Crown a discretion to decide for itself where the Indians' best interests really lie. 2, fiche 2, Anglais, - discretion%20to%20decide
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Canupawakpa Dakota First Nation Inquiry Turtle Mountain Surrender Claim (July 2003). 2, fiche 2, Anglais, - discretion%20to%20decide
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit autochtone
Fiche 2, La vedette principale, Français
- pouvoir discrétionnaire de décider
1, fiche 2, Français, pouvoir%20discr%C3%A9tionnaire%20de%20d%C3%A9cider
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Au nom de la majorité de la Cour, le juge Dickson(son titre à l'époque) écrit : En confirmant dans la Loi sur les Indiens cette responsabilité historique de Sa Majesté de représenter les Indiens afin de protéger leurs droits dans les opérations avec des tiers, le Parlement a conféré à Sa Majesté le pouvoir discrétionnaire de décider elle-même ce qui est vraiment le plus avantageux pour les Indiens. 2, fiche 2, Français, - pouvoir%20discr%C3%A9tionnaire%20de%20d%C3%A9cider
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Enquête sur la revendication de la Première Nation Dakota de Canupawakpa relative à la cession des Collines Turtle (Juillet 2003). 2, fiche 2, Français, - pouvoir%20discr%C3%A9tionnaire%20de%20d%C3%A9cider
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2012-06-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Indigenous Arts and Culture
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Historical Development of the Indian Act
1, fiche 3, Anglais, Historical%20Development%20of%20the%20Indian%20Act
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
2nd edition, 1978, Indian & Northern Affairs Canada; 1st edition, 1975. 2, fiche 3, Anglais, - Historical%20Development%20of%20the%20Indian%20Act
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Information found in the Union Catalogue of the Library of the Translation Bureau of Canada. 2, fiche 3, Anglais, - Historical%20Development%20of%20the%20Indian%20Act
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Arts et culture autochtones
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Historique de la Loi sur les Indiens
1, fiche 3, Français, Historique%20de%20la%20Loi%20sur%20les%20Indiens
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
2e édition, 1978, Affaires indiennes et du Nord Canada; 1ière édition, 1975. 2, fiche 3, Français, - Historique%20de%20la%20Loi%20sur%20les%20Indiens
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Renseignements retrouvés dans le catalogue collectif de la Bibliothèque du Bureau de la traduction du Canada. 2, fiche 3, Français, - Historique%20de%20la%20Loi%20sur%20les%20Indiens
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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