TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROCHE ADMISSIBLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1988-02-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- qualified relation
1, fiche 1, Anglais, qualified%20relation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 122.4. 2, fiche 1, Anglais, - qualified%20relation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- proche admissible
1, fiche 1, Français, proche%20admissible
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l’impôt sur le revenu, art. 122.4 2, fiche 1, Français, - proche%20admissible
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1979-08-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Layout of the Workplace
- Public Service
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- qualified worksite
1, fiche 2, Anglais, qualified%20worksite
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
"qualified worksite" is one that is not served by adequate public transportation and is situated more than ten road miles from the nearest suitable residential community. 2, fiche 2, Anglais, - qualified%20worksite
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
This interpretation is made under the "commuting assistance" policy. 2, fiche 2, Anglais, - qualified%20worksite
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Implantation des locaux de travail
- Fonction publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- lieu de travail admissible
1, fiche 2, Français, lieu%20de%20travail%20admissible
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
"lieu de travail admissible" s’entend d’un endroit non desservi par des transports en commun adéquats et situé à plus de dix milles routiers du quartier résidentiel convenable le plus proche. 2, fiche 2, Français, - lieu%20de%20travail%20admissible
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Cette interprétation s’applique dans le cas de l’aide au transport quotidien. 3, fiche 2, Français, - lieu%20de%20travail%20admissible
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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