TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RESOLUTION PARLEMENTAIRE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-07-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Parliamentary Language
- Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- parliamentary resolution
1, fiche 1, Anglais, parliamentary%20resolution
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The 1969 Official Languages Act of Canada is the most direct outcome of the B and B Commission [Royal Commission on Bilingualism and Biculturalism]. The Act is passed by the government of the Right Honourable Pierre Elliott Trudeau. ... The parliamentary resolution passed in 1973 specifies its principles and how it will be administered. 2, fiche 1, Anglais, - parliamentary%20resolution
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
- Documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- résolution parlementaire
1, fiche 1, Français, r%C3%A9solution%20parlementaire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- résolution du Parlement 2, fiche 1, Français, r%C3%A9solution%20du%20Parlement
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La Loi sur les langues officielles du Canada de 1969 est le résultat le plus immédiat de la Commission B. B. [Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme]. Elle est adoptée sous le gouvernement dirigé par le très honorable Pierre Elliott Trudeau. [...] La Résolution parlementaire de 1973 précise ses principes et modalités d’application. 3, fiche 1, Français, - r%C3%A9solution%20parlementaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-03-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Parliamentary Language
- Special-Language Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Parliamentary Resolution on Official Languages
1, fiche 2, Anglais, Parliamentary%20Resolution%20on%20Official%20Languages
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
In 1973, a Parliamentary Resolution on Official Languages in the Public Service of Canada defined the rights of employees concerning language of work. It clarified the legislation's intent and, indirectly, the scope of the Commissioner's duties with respect to the rights of federal employees to work in the official language of their choice and equitable participation of the two linguistic groups in the public service of Canada. 1, fiche 2, Anglais, - Parliamentary%20Resolution%20on%20Official%20Languages
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- résolution parlementaire sur les langues officielles
1, fiche 2, Français, r%C3%A9solution%20parlementaire%20sur%20les%20langues%20officielles
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La résolution du Parlement sur les langues officielles dans la fonction publique au Canada adoptée en 1973 a énoncé les droits des fonctionnaires en ce qui concerne la langue de travail. Cette résolution a précisé l’intention du législateur et, indirectement, la portée des devoirs du Commissaire envers les droits des fonctionnaires de travailler dans la langue officielle de leur choix et à l’égard de la participation équitable des deux communautés linguistiques dans la fonction. 1, fiche 2, Français, - r%C3%A9solution%20parlementaire%20sur%20les%20langues%20officielles
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2007-11-06
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Language
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Official Languages in the Public Service of Canada
1, fiche 3, Anglais, Official%20Languages%20in%20the%20Public%20Service%20of%20Canada
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- Parliamentary Resolution on Official Languages in the Public Service of 1973 2, fiche 3, Anglais, Parliamentary%20Resolution%20on%20Official%20Languages%20in%20the%20Public%20Service%20of%201973
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Resolution adopted by Parliament in June, 1973. 1, fiche 3, Anglais, - Official%20Languages%20in%20the%20Public%20Service%20of%20Canada
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Official Languages Resolution
- Resolution on Official Languages
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Linguistique
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Les langues officielles dans la Fonction publique du Canada
1, fiche 3, Français, Les%20langues%20officielles%20dans%20la%20Fonction%20publique%20du%20Canada
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- Résolution parlementaire sur les langues officielles dans la Fonction publique de 1973 2, fiche 3, Français, R%C3%A9solution%20parlementaire%20sur%20les%20langues%20officielles%20dans%20la%20Fonction%20publique%20de%201973
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Résolution adoptée par le Parlement, juin 1973. 1, fiche 3, Français, - Les%20langues%20officielles%20dans%20la%20Fonction%20publique%20du%20Canada
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Résolution sur les langues officielles
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1989-12-05
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- vote for a resolution
1, fiche 4, Anglais, vote%20for%20a%20resolution
verbe
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 4, La vedette principale, Français
- se lever pour une résolution 1, fiche 4, Français, se%20lever%20pour%20une%20r%C3%A9solution
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- décider par assis et levé 1, fiche 4, Français, d%C3%A9cider%20par%20assis%20et%20lev%C3%A9
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
parlementaire. se lever pour une résolution(Harrap) décider par assis et levé :"Le Sénat décide, par assis et levé, de ne pas prononcer l'ajournement"(Journal Officiel, 27. II. 24, p. 165) 1, fiche 4, Français, - se%20lever%20pour%20une%20r%C3%A9solution
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :