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TRANSPORT COURRIER BAGAGES [3 fiches]

Fiche 1 2001-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Air Transport)
DEF

The prices to be charged for the carriage of passengers, baggage or cargo (excluding mail) and the conditions governing its availability and use.

OBS

tariff: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport aérien)
DEF

Les prix ou sommes à payer pour le transport de passagers, des bagages et du fret et les conditions dans lesquelles ces prix ou sommes s’appliquent, ainsi que les prix ou sommes et conditions pour les services d’agences et autres services auxiliaires, à l'exception toutefois des rémunérations et conditions relatives au transport du courrier.

OBS

tarif : terme et définition uniformisés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tarificación (Transporte aéreo)
DEF

Los precios o derechos del transporte de pasajeros, equipaje y carga, y las condiciones en que se aplican, así como los precios o derechos y condiciones referentes a los servicios de agencia y otros servicios auxiliares, con excepción de las remuneraciones y condiciones relativas al transporte de correo.

OBS

tarifa: término y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
CONT

Currency or monetary instruments shall be reported under subsection (1) (a) in the case of currency or monetary instruments in the actual possession of a person arriving in or departing from Canada, or that form part of their baggage if they and their baggage are being carried on board the same conveyance, by that person; (b) in the case of currency or monetary instruments imported into Canada by courier or as mail, by the exporter of the currency or monetary instruments or, on receiving notice under subsection 14(2), by the importer.

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
CONT

Le déclarant est, selon le cas : a) la personne ayant en sa possession effective ou parmi ses bagages les espèces ou effets se trouvant à bord du moyen de transport par lequel elle est arrivée au Canada ou a quitté le pays; b) s’agissant d’espèces ou d’effets importés par messager ou par courrier, l'exportateur étranger ou, sur notification aux termes du paragraphe 14(2), l'importateur.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1985-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Passenger Service (Rail Transport)

Français

Domaine(s)
  • Trafic voyageurs (Transport par rail)

Espagnol

Conserver la fiche 3

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