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ABORDAGE DOUTEUX [1 fiche]

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Fiche 1 1997-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
OBS

Fault may exist, but we are unable to discover it; it is inscrutable.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
OBS

Le droit maritime français connaît trois catégories d'abordage : l'abordage fortuit (cas de force majeure), l'abordage fautif (causé par la faute des parties) et l'abordage douteux. «L'abordage douteux est celui sur les causes et les circonstances duquel la lumière n'est pas faite».

Espagnol

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