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ABSENCE TEMPORAIRE [3 fiches]

Fiche 1 2011-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
DEF

A brief authorized absence from custody for an offender who is serving a sentence of imprisonment.

OBS

"Temporary leave" is the term used by the provinces.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
DEF

Brève absence de l'établissement de détention accordée au détenu purgeant une peine d'emprisonnement.

OBS

absence temporaire; AT : terme employé avant l'entrée en vigueur des Lois révisées de 1985.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración penitenciaria
CONT

[...] el permiso de salida autoriza a un condenado a ausentarse del establecimiento penitenciario durante un período de tiempo determinado que se imputa en la duración de la pena en curso de ejecución. Tiene por objeto preparar la reinserción profesional o social del condenado, mantener sus lazos familiares o permitirle cumplir con una obligación que exija su presencia.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Working Practices and Conditions
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Régimes et conditions de travail
  • Avantages sociaux
DEF

Absence pour un temps limité qui, selon les prévisions, devrait être suivie par un retour au travail.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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