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ACCEPTATION CONDITIONNELLE [2 fiches]

Fiche 1 2015-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
CONT

A "conditional acceptance" is in effect a statement that the offeree is willing to enter into a bargain differing in some respects from that proposed in the original offer. The conditional offer is, therefore, itself a counter offer. (Black, 5th, p. 12)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
OBS

acceptation conditionnelle : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
DEF

The acceptance of materiel, facilities and/or services that do not comply with agreed standards, with the understanding that said standards will be met at a later date.

OBS

conditional acceptance: term and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton).

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
DEF

Acceptation de matériels, d'installations ou de services qui ne sont pas conformes aux normes convenues, en tenant pour acquis que ces normes seront satisfaites à une date ultérieure.

OBS

acceptation conditionnelle : terme et définition uniformisés par le Groupe d'experts en terminologie de la Force aérienne (Trenton).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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