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ACCEPTE CHAMBRE [1 fiche]

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Fiche 1 1986-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • The Legislature (Constitutional Law)
OBS

House-passed bill

Français

Domaine(s)
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
CONT

Les chemins que suit un projet de loi à la Chambre et au Sénat sont indépendants, si bien qu'il peut être repoussé par l'un ou l'autre. S'il est accepté par les deux chambres, les deux versions peuvent être très différentes.

OBS

Il s'agit ici de la Chambre des représentants du Congrès américain et non de la Chambre des communes du Parlement canadien

Espagnol

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