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ACCEPTER VOLONTAIREMENT RISQUE [1 fiche]

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Fiche 1 2009-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

... the conduct of the plaintiff should not be such as to bar his recovery, that is he must not be guilty of contributory negligence and he must not voluntarily assume the risk.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

[...] le comportement du demandeur ne fait pas obstacle à sa demande, c'est-à-dire qu'il n'a pas commis de faute ni accepté volontairement le risque.

Espagnol

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