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ACCESSION TRONE [1 fiche]

Fiche 1 2023-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • Parliamentary Language
CONT

When the king or queen dies, their heir instantly becomes the new monarch. This is a process called accession ... It describes how the successor comes to the throne following a monarch's death. At that very moment, the successor has all the status and authority that they need to be monarch.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

L'accession survient lorsqu'un nouveau souverain hérite du trône au moment du décès du roi ou de la reine qui l'a précédé. Le Roi est devenu automatiquement souverain du Canada après le décès de la reine Elizabeth II. Les membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada se sont rassemblés pour proclamer l'accession au trône du nouveau souverain.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho constitucional
  • Lenguaje parlamentario
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