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ACCIDENT ECOLOGIQUE [1 fiche]

Fiche 1 2001-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Economics
CONT

Due diligence defence:a term used on some occasions to refer to a legal defence available in certain circumstances whereby directors, management or owners of an entity prove they have taken reasonable precautions to prevent or mitigate the adverse impact of an environmental mishap.

Français

Domaine(s)
  • Économie environnementale
CONT

Défense basée sur la diligence raisonnable : expression utilisée parfois pour décrire la défense à laquelle peuvent avoir recours dans certaines circonstances les administrateurs, les gestionnaires ou les propriétaires d'une entité, et qui consiste à faire la preuve qu'ils ont pris des précautions raisonnables pour prévenir un accident écologique ou en amoindrir les conséquences.

OBS

Parce que l'adjectif «écologique» signifie aussi «favorable à l'environnement», ce qui peut étonner lorsqu'il détermine un substantif comme «accident»,il faut parfois lui préférer l'adjectif «environnemental» qui ne présente pas cet inconvénient.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía del medio ambiente
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