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ACCORD ATELIER PROTEGE [1 fiche]

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Fiche 1 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
CONT

The definitive step in site selection occurs with the writing of a "Shelter Agreement" providing the site manager, the union and the workers with protection against the risks inherent in the project and a clear statement of the conditions and constraints that are to apply.

OBS

The "Shelter Agreement" is a working document and (...) is not "cast in concrete" and should be amended and altered as circumstances and conditions dictate.

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
OBS

Entente conclue entre le gouvernement et le syndicat et prévoyant la suspension de certaines clauses d'une convention pour la durée d'un projet de QVT.

Espagnol

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