TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACCORD CADRE EVALUATION IMPACT ENVIRONNEMENT CONTEXTE TRANSFRONTIERE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-07-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Environmental Law
- Anti-pollution Measures
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Agreement on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context
1, fiche 1, Anglais, Agreement%20on%20Environmental%20Impact%20Assessment%20in%20a%20Transboundary%20Context
international
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Draft; Economic Commission for Europe. 1, fiche 1, Anglais, - Agreement%20on%20Environmental%20Impact%20Assessment%20in%20a%20Transboundary%20Context
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
See "Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context". 2, fiche 1, Anglais, - Agreement%20on%20Environmental%20Impact%20Assessment%20in%20a%20Transboundary%20Context
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Droit environnemental
- Mesures antipollution
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord cadre sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
1, fiche 1, Français, Accord%20cadre%20sur%20l%27%C3%A9valuation%20de%20l%27impact%20sur%20l%27environnement%20dans%20un%20contexte%20transfronti%C3%A8re
nom masculin, international
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
transfrontière : Sur le plan linguistique, ce terme est mal formé. «Transfrontalier», forme adjectivale correcte, aurait été préférable. Voir «pollution transfrontalière» dans TERMIUM. 2, fiche 1, Français, - Accord%20cadre%20sur%20l%27%C3%A9valuation%20de%20l%27impact%20sur%20l%27environnement%20dans%20un%20contexte%20transfronti%C3%A8re
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
- Derecho ambiental
- Medidas contra la contaminación
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Convenio Marco sobre la Evaluación del Impacto en el Medio Ambiente en un Contexto Transfronterizo
1, fiche 1, Espagnol, Convenio%20Marco%20sobre%20la%20Evaluaci%C3%B3n%20del%20Impacto%20en%20el%20Medio%20Ambiente%20en%20un%20Contexto%20Transfronterizo
nom masculin, international
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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