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ACCORD CANADA-ONTARIO 1924 TERRES INDIENNES [1 fiche]

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Fiche 1 1983-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

This agreement constitutes the schedule to "An Act for the settlement of certain questions between the Governments of Canada and Ontario respecting Indian Reserve Lands". It has no title as such in the Act, simply coming under the heading - "Schedule".

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

Espagnol

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