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ACCORD CONCERNANT TRAVAILLEURS AGRICOLES SAISONNIERS [1 fiche]

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Fiche 1 2005-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Labour and Employment
CONT

A work permit may be issued under section to a foreign national who intends to perform work pursuant to an international agreement between Canada and one or more countries, other than an agreement concerning seasonal agricultural workers.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Travail et emploi
CONT

Un permis de travail peut être délivré à l'étranger en vertu de l'article si le travail pour lequel le permis est demandé est visé par un accord international conclu entre le Canada et un ou plusieurs pays, à l'exclusion d'un accord concernant les travailleurs agricoles saisonniers.

OBS

Terme tiré du Règlement de l'immigration et de la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

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