TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACCORD ENTRE CANADA COMMUNAUTE EUROPEENNE ETABLISSANT PROGRAMME COOPERATION DOMAINE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FORMATION (AVEC ANNEXE) [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-06-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Agreement between Canada and the European Community establishing a cooperation programme in higher education and training (with annex)
1, fiche 1, Anglais, Agreement%20between%20Canada%20and%20the%20European%20Community%20establishing%20a%20cooperation%20programme%20in%20higher%20education%20and%20training%20%28with%20annex%29
correct, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Signed in Brussels, December 19, 1995. In force January 1, 1996. 1, fiche 1, Anglais, - Agreement%20between%20Canada%20and%20the%20European%20Community%20establishing%20a%20cooperation%20programme%20in%20higher%20education%20and%20training%20%28with%20annex%29
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord entre le Canada et la Communauté Européenne établissant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation (avec annexe)
1, fiche 1, Français, Accord%20entre%20le%20Canada%20et%20la%20Communaut%C3%A9%20Europ%C3%A9enne%20%C3%A9tablissant%20un%20programme%20de%20coop%C3%A9ration%20dans%20le%20domaine%20de%20l%27enseignement%20sup%C3%A9rieur%20et%20de%20la%20formation%20%28avec%20annexe%29
correct, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Signé à Bruxelles, le 19 décembre 1995. En vigueur le 1er janvier 1996. 1, fiche 1, Français, - Accord%20entre%20le%20Canada%20et%20la%20Communaut%C3%A9%20Europ%C3%A9enne%20%C3%A9tablissant%20un%20programme%20de%20coop%C3%A9ration%20dans%20le%20domaine%20de%20l%27enseignement%20sup%C3%A9rieur%20et%20de%20la%20formation%20%28avec%20annexe%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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