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ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT E.-U QUALITE AIR [1 fiche]

Fiche 1 2020-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Air Pollution
OBS

The Agreement seeks to control and reduce transboundary air pollution between Canada and the [United States] and includes commitments on notification of potential new sources of transboundary pollution, consultation on existing sources of possible transboundary pollution, and biennial progress reports.

OBS

Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States on Air Quality: long title.

OBS

Canada-US Air Quality Agreement: short title.

Terme(s)-clé(s)
  • Agreement between the Government of Canada and the Government of the U.S. on Air Quality
  • Canada-U.S. Air Quality Agreement

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Pollution de l'air
OBS

L'Accord a pour objet de contrôler et de réduire la pollution atmosphérique transfrontalière entre le Canada et les États-Unis et incorpore des engagements sur les avis de nouvelles sources éventuelles de pollution transfrontalière, des consultations sur les sources existantes de pollution transfrontalière possible et des rapports d'étape bisannuels.

OBS

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis sur la qualité de l'air : titre intégral.

OBS

Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air : titre abrégé.

Terme(s)-clé(s)
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des É.-U. sur la qualité de l'air
  • Accord Canada-É.-U. sur la qualité de l'air

Espagnol

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