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ACCORD ENTRE ROYAUME-UNI CANADA AUSTRALIE NOUVELLE-ZELANDE INDE PAKISTAN INDONESIE RELATIF CIMETIERES TOMBES MONUMENTS MILITAIRES COMMONWEALTH TERRITOIRE INDONESIEN [2 fiches]

Fiche 1 1995-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Renseignement obtenu de la Section des Traités, Recueil des Traités des Nations Unies, volume 502, numéro 3, 10 septembre 1962, en vigueur en 1964

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 2

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