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ACCORD EXPLOITATION [3 fiches]

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Fiche 1 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Industry-Government Relations (Econ.)
CONT

Operating agreements: The Department has signed agreements with almost 30 institutions located in nine provinces to house and provide care for veterans. All of the agreements signed since 1993 include a language clause, with the exception of the agreement with the province of Saskatchewan.

Français

Domaine(s)
  • Relations de l'industrie avec l'État (Écon.)
CONT

Accord de mise en œuvre : signé entre le gouvernement fédéral et les provinces.

CONT

Accords d'exploitation : Le Ministère a conclu des accords avec près de 30 établissements situés dans neuf provinces pour loger des anciens combattants et leur prodiguer des soins. Tous les accords signés depuis 1993 comportent une clause linguistique, à l'exception de celui conclu avec la province de la Saskatchewan.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Oil Drilling
  • Oil Production
CONT

When the boundaries of two or more oil or gas leases do not coincide with the drill spacing unit, then a pooling agreement is needed among the lease holders before the regulatory authority will grant a drill permit.

Français

Domaine(s)
  • Forage des puits de pétrole
  • Production pétrolière
CONT

Lorsque les limites de deux ou trois concessions pétrolières ou gazières ne correspondent pas à la surface unitaire de forage, il faut alors que les détenteurs de concession établissent un accord d'exploitation en commun avant que les organismes de réglementation accordent un permis de forage.

Espagnol

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Fiche 3 1999-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics

Espagnol

Conserver la fiche 3

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