TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ACCORD INTERNATIONAL [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
DEF

An official instrument governed by the law of treaties that formalizes some understanding or regulates matters of concern between nations and other subjects of international law.

CONT

The term "international agreement" covers all agreements having an obligatory character concluded under whatever form between members of the international community, whether it be sovereign states, including the Holy See, or international organisations.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
CONT

Tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l'entrée en vigueur de la [...] Charte [des Nations Unies] sera, le plus tôt possible, enregistré au Secrétariat et publié par lui.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratados y convenios
Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :