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ACCORD LIBRE-ECHANGE NORD-AMERICAIN [2 fiches]

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Fiche 1 2019-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Foreign Trade
OBS

The agreement came into force on January 1, 1994.

OBS

Upon entry into force of the [Protocol replacing the North American Free Trade Agreement with the Agreement between Canada the United States of America, and the United Mexican States], the CUSMA [Canada-United States-Mexico Agreement] shall supersede the NAFTA, without prejudice to those provisions set forth in the CUSMA that refer to provisions of the NAFTA.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Commerce extérieur
OBS

Accord ratifié le 1er janvier 1994.

OBS

Dès l'entrée en vigueur du [Protocole visant à remplacer l'Accord de libre-échange nord-américain par l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis Mexicains], l'ACEUM [Accord Canada–États-Unis–Mexique] remplace l'ALENA, sous réserve des dispositions établies dans l'ACEUM qui renvoient aux dispositions de l'ALENA.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Foreign Trade
OBS

Published by the NAFTA [North American Free Trade Agreement] Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Commerce extérieur
OBS

Publié par le Secrétariat de l'ALENA [Accord de libre-échange nord-américain].

Espagnol

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