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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ACCORD MISE COMMUN [3 fiches]

Fiche 1 2010-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Foreign Trade
DEF

[Division] of revenue/business among two or more carriers in accordance with previous contracts/agreements.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Commerce extérieur
Terme(s)-clé(s)
  • accord de pool
  • convention de pool

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
OBS

Of revenue, equipment, etc.

OBS

pooling agreement: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
OBS

De recettes, d'équipement, etc.

OBS

accord de mise en commun : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte aéreo
OBS

De ingresos, de equipo, etc.

OBS

acuerdo de utilización de recursos en común: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 3

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