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ACCORD PANCANADIEN HARMONISATION ENVIRONNEMENTALE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2008-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Environment
OBS

The Canada-wide Accord on Environmental Harmonization envisions governments working in partnership to achieve the highest level of environmental quality for all Canadians. Under the accord, each government will retain its existing authorities but will use them in a coordinated manner to achieve enhanced environmental results. Each government will undertake clearly defined responsibility for environmental performance and will report publicly on its results.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Environnement
OBS

L'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale prévoit une plus grande collaboration entre les divers gouvernements afin de garantir la meilleure qualité environnementale possible pour l'ensemble de la population canadienne. En vertu de l'Accord, chaque gouvernement conservera ses compétences actuelles en matière de protection de l'environnement, mais les appliquera de façon coordonnée pour parvenir à de meilleurs résultats. Chaque gouvernement assumera des responsabilités clairement définies sur le plan du rendement et fera rapport au public des résultats obtenus.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Medio ambiente
Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2005-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Environment
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Environnement
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire

Espagnol

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