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ACCORD PARTAGE REVENUS TIRES RESSOURCES [1 fiche]

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Fiche 1 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

accord de partage des revenus tirés des ressources : terme tiré du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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