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ACCORD TLICHO [1 fiche]

Fiche 1 2012-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

The Tlicho Agreement was signed by the Tlicho, Government of the Northwest Territories and Government of Canada on August 25, 2003.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

L'Accord tlicho a été signé par le Conseil des Dogribs visés par le Traité no 11 au nom du peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) et le gouvernement du Canada, le 25 août 2003.

Espagnol

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