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ACCORD TRANSFERT CANADA-PREMIERES NATIONS [1 fiche]

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Fiche 1 2012-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law
Terme(s)-clé(s)
  • First Nations-Canada Transfer Agreement
  • Transfer Agreement Between First Nations and Canada

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
OBS

Source(s) : Santé Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Accord de transfert Canada-Premières Nations
  • Accord de transfert entre le Canada et les Premières Nations

Espagnol

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