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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ACCORD TRAVAIL PARTAGE [2 fiches]

Fiche 1 1998-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Social Security and Employment Insurance
Terme(s)-clé(s)
  • work sharing agreement

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Accord de travail partagé : tiré de la Loi sur l'assurance-chômage 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Working Practices and Conditions
OBS

Form EMP 5102 (07-96) B

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Régimes et conditions de travail
OBS

Formulaire EMP 5102 (07-96) B

Espagnol

Conserver la fiche 2

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