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ACCORDS INTERNATIONAUX MATIERE SECURITE SOCIALE [1 fiche]

Fiche 1 1996-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Such agreements enable two countries to coordinate their social security programs which deal with the contingencies of old age, disability and death for people who have lived in both countries. They protect social security rights earned as a result of contributions to a particular program or periods of residence in a given country.

Terme(s)-clé(s)
  • ISSA

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Accords permettant à deux États de coordonner leurs programmes de sécurité sociale en matière de vieillesse, d'invalidité et de décès pour les personnes qui ont habité dans les deux États. Ces accords protègent les droits acquis en matière de sécurité sociale par suite de cotisations à un programme particulier ou de périodes de résidence dans un État donné.

Terme(s)-clé(s)
  • AISS

Espagnol

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