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ACCROITRE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
CONT

The unique aspect of joint tenancy is that as the joint tenancy owners die, their shares accrue to the surviving owner(s) so that, eventually, the entire share is held by one person.

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
OBS

Il s'agit du terme juridique spécifique lié à la notion d'«accruer» en tant que construit avec la préposition «to» (par opposition au verbe «accrue» employé sans complément d'objet). Quand la préposition introduit un nom de personne, l'équivalent demandera la préposition «à» («accroître à quelqu'un»); dans le cas de complément de chose, il demandera un complément direct («accroître la part de quelqu'un»).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho hereditario (common law)
OBS

Percibir un partícipe el aumento que le corresponde cuando otro partícipe pierde su cuota o renuncia a ella.

OBS

acrecencia: bienes adquiridos por tal derecho.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

To grow; to increase; to accumulate.

OBS

In the case of interest.

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

S'ajouter à titre d'augmentation, par exemple les intérêts afférents à un prêt.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

For low-income families with children, the new earned-income supplement included in the child tax benefit will top up earnings to a maximum of $500 a year. This will provide extra support to help meet family needs. It will also reinforce the incentives for low-income parents to participate in the work force.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Dans le cas des familles ayant des enfants qui ont un faible revenu, le nouveau supplément du revenu gagné compris dans la prestation pour enfants accroîtra les gains à concurrence de $500 par an. Cela permettra aux familles à revenu modeste de recevoir une aide supplémentaire en fonction de leurs besoins. Cette mesure renforcera également l'incitation à travailler pour les parents à faible revenu.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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