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ACECC [2 fiches]

Fiche 1 2007-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Ecology (General)
  • Foreign Trade
OBS

Signed in Ottawa on February 6, 1997, the goal of the agreement is to ensure that environmental laws and regulations in both countries provide for high levels of environmental protection.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Écologie (Généralités)
  • Commerce extérieur
OBS

Signé à Ottawa, le 6 février 1997, l'Accord a pour but de garantir que les lois et les règlements environnementaux des deux pays offrent un niveau élevé de protection de l'environnement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Ecología (Generalidades)
  • Comercio exterior
OBS

Firmado en Ottawa, el 6 de febrero de 1997, el acuerdo tiene entre otros los siguientes objetivos: a. alentar la protección y el mejoramiento del medio ambiente; b. promover el desarrollo sustentable; c. incrementar la cooperación entre las Partes encaminada a conservar, proteger y mejorar el medio ambiente.

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Fiche 2 2004-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Environmental Law
  • Environment
OBS

In February 1997, Chile and Canada signed a Free Trade Agreement, which includes two parallel agreements: one on labour and one on the environment. The agreement entered info force in July 1997. The Agreement on Environmental Cooperation demonstrates the importance given to environmental considerations in Canada and Chile. The main objectives of the Agreement on Environmental Cooperation are to strengthen both the environmental cooperation between the two countries, and the effective enforcement of domestic environmental laws and regulations. Other objectives include: the promotion of sustainable development; cooperation to better conserve, protect and enhance the environment; and the promotion of economically efficient and effective environmental measures.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit environnemental
  • Environnement
OBS

En février 1997, le Canada et le Chili ont signé un Traité de libre-échange qui comprenait deux ententes parallèles; l'une dans le domaine du travail et l'autre dans celui de l'environnement. Ces ententes sont entrées en vigueur en juillet 1997. L'accord de coopération dans le domaine de l'environnement démontre aux questions environnementales. Les principaux objectifs de l'accord dans le domaine de l'environnement sont d'intensifier la coopération entre les deux pays ainsi que l'application efficace des lois et règlements environnementaux dans chacun des pays. Parmi les autres objectifs, notons : la promotion du développement durable, la coopération pour mieux conserver, protéger et valoriser l'environnement et la promotion de mesures environnementales économiques et efficaces.

Espagnol

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