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ACESA [1 fiche]

Fiche 1 2024-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Taxation
  • Various Sports
CONT

To be registered as a Canadian amateur athletic association, the applicant must be created and resident in Canada and have the promotion of amateur athletics in Canada on a nation-wide basis as its exclusive purpose and exclusive function.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Fiscalité
  • Sports divers
CONT

Pour devenir une association canadienne enregistrée de sport amateur, une association doit être constituée au Canada et y résider. De plus, l'association doit avoir comme but exclusif et fonction exclusive la promotion du sport amateur à l'échelle du Canada, et doit y consacrer l'ensemble de ses ressources.

Espagnol

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