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ACQUISITION TERRES INDIENNES [1 fiche]

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Fiche 1 2014-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Territories (Indigenous Peoples)
OBS

Mississaugas of the New Credit First Nation Inquiry Toronto Purchase Claim (June 2003).

Terme(s)-clé(s)
  • acquisition of Indian land

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

Enquête sur la revendication de la Première Nation des Mississaugas de la New Credit relative à l'achat de Toronto (Juin 2003).

Terme(s)-clé(s)
  • acquisition de terre indienne

Espagnol

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