TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ACTES [4 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

proceedings: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

actes : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

Of the Court.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

De la Cour.

OBS

actes : terme rarement utilisé au singulier (acte).

Terme(s)-clé(s)
  • acte

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Conferences and Colloquia: Organization
  • Business and Administrative Documents
CONT

Official records of the conference.

Français

Domaine(s)
  • Organisation de congrès et de conférences
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Recueil des comptes rendus d'une conférence.

CONT

Actes de la conférence.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organización de conferencias y coloquios
  • Documentos comerciales y administrativos
CONT

Actas oficiales de los debates parlamentarios.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1992-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
OBS

Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, (4ème Supp.) ch. 31, art. 7.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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