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ACTIF EPOUSE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
OBS

Spouse: One’s husband or wife by lawful marriage; a married person.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
OBS

actif de l'époux; actif de l'épouse : termes tirés du Mini-lexique du partage des biens et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université Saint-Boniface.

Espagnol

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