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ACTIVITE COUTS RECOUVRABLES [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Recoverable activities are those that "provide identifiable recipients with direct benefits beyond those received by the general public" (Cost Recovery and Charging Policy). Recoverable activities are associated with the provision and maintenance of licences and certificates including proportionate shares of the costs of applicable regulatory policies, standards, guides and procedures.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Les activités à coûts recouvrables sont celles qui correspondent, pour les bénéficiaires, à des avantages directs dépassant ceux dont bénéficie le grand public (Politique sur le recouvrement des coûts et la tarification). Elles sont associées à la délivrance et au maintien des permis et des homologations, accréditations et attestations, y compris une part proportionnelle des coûts d'établissement de politiques, normes, guides, procédures et avis d'application de la réglementation.

Espagnol

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