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ACTIVITE DEVELOPPEMENT [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
DEF

Any private, local, territorial or federal government undertaking, or extension thereof, on land or water.

OBS

development activity: term and definition taken from the Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
DEF

Entreprise de nature privée, locale, territoriale ou fédérale - poursuivie sur terre ou sur l'eau - ou prolongement d'une telle entreprise.

OBS

activité de développement: terme et définition relevés dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

Any commercial or industrial undertaking, any municipal, territorial, provincial or federal government undertaking or extension thereof, on land or water in the Nunavut Settlement Area and in Zones I and II but does not include: (a) marine transportation; or (b) any wildlife measure or use approved in accordance with Article 5.

OBS

development: term and definition taken from the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
OBS

S'entend de toute entreprise commerciale ou industrielle ainsi que de toute entreprise des gouvernements municipaux, territoriaux, provinciaux ou fédéral, ou du prolongement d'une telle entreprise, réalisée sur terre ou dans l'eau dans la région du Nunavut et dans les zones I et II.

OBS

Ne sont toutefois pas compris dans la présente définition : a) le transport maritime; b) les mesures ou utilisations visant des ressources fauniques et approuvées conformément au chapitre 5.

OBS

activité de développement : terme et observations relevés dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993).

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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