TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACTIVITE ESSENTIELLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-03-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Water Transport
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- core port activity 1, fiche 1, Anglais, core%20port%20activity
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- core activity 1, fiche 1, Anglais, core%20activity
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canada Marine Act, subsection 24(2). The CPAs are covered by the Crown agent status for core activities; other activities are called "non-core support activities" or "non core activities". 1, fiche 1, Anglais, - core%20port%20activity
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Transport par eau
Fiche 1, La vedette principale, Français
- activité portuaire essentielle
1, fiche 1, Français, activit%C3%A9%20portuaire%20essentielle
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- activité essentielle 1, fiche 1, Français, activit%C3%A9%20essentielle
proposition, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Dans la Loi maritime du Canada, il est prévu (par. 24(2] que les nouvelles administrations portuaires n'ont le statut de mandataire de la Couronne que pour les activités essentielles; par opposition à «activités non essentielles nécessaires aux opérations» ou «activités nécessaires». 1, fiche 1, Français, - activit%C3%A9%20portuaire%20essentielle
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Source : Textes de la LMC. 1, fiche 1, Français, - activit%C3%A9%20portuaire%20essentielle
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Loi maritime du Canada; découle de l'interprétation du paragraphe 24(2); les administrations portuaires sont protégées par le statut de mandataire de la Couronne lorsqu'elles se livrent à des «activités essentielles». 1, fiche 1, Français, - activit%C3%A9%20portuaire%20essentielle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-10-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Medical and Hospital Organization
- Federal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- core business lines 1, fiche 2, Anglais, core%20business%20lines
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- core business line
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organisation médico-hospitalière
- Administration fédérale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- activités essentielles
1, fiche 2, Français, activit%C3%A9s%20essentielles
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- activité essentielle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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