TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACTIVITE SURVEILLANCE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-08-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Environmental Management
- Anti-pollution Measures
- Security
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- monitoring activity
1, fiche 1, Anglais, monitoring%20activity
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Objectives, Guidelines and Codes of Practice. For the purpose of carrying out the Minister's mandate related to preserving the quality of the environment, the Minister shall issue ... codes of practice respecting pollution prevention or specifying procedures, practices or release limits for environmental control relating to works, undertakings and activities during any phase of their development and operation, including the location, design, construction, start-up, closure, dismantling and clean-up phases and any subsequent monitoring activities. 1, fiche 1, Anglais, - monitoring%20activity
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Statute cited: Canadian Environmental Protection Act. 2, fiche 1, Anglais, - monitoring%20activity
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion environnementale
- Mesures antipollution
- Sécurité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- activité de surveillance
1, fiche 1, Français, activit%C3%A9%20de%20surveillance
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Objectifs, directives et codes de pratique. Le ministre établit, pour remplir sa mission de protéger la qualité de l'environnement [...] des codes de pratique concernant la prévention de la pollution et précisant les procédures, les méthodes ou les limites de rejet relatives aux ouvrages, entreprises ou activités au cours des divers stades de leur réalisation ou exploitation, notamment en ce qui touche l'emplacement, la conception, la construction, la mise en service, la fermeture, la démolition, le nettoyage et les activités de surveillance. 1, fiche 1, Français, - activit%C3%A9%20de%20surveillance
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement. 2, fiche 1, Français, - activit%C3%A9%20de%20surveillance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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