TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

AD LITEM [2 fiches]

Fiche 1 2017-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Phraseology
OBS

ad litem: Latin, "for the litigation or lawsuit".

PHR

litigation guardian, guardian ad litem

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Phraséologie
OBS

ad litem : [Terme latin signifiant] pour le procès.

CONT

Les avocats «ad litem» sont ceux qui représentent les parties en cause, pour les fins du procès.

CONT

Provisions «ad litem», celles accordées pour défrayer le coût d'un procès.

CONT

mandataire «ad litem» : personne désignée par autorité de justice pour suivre un procès où est impliqué un absent ou un incapable [...]

CONT

tuteur à l'instance.

Terme(s)-clé(s)
  • pour le procès

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Fraseología
PHR

curador nombrado para un proceso

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
OBS

for prosecution purposes.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
CONT

mandat ad litem.

OBS

En vue d'un procès.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho penal
Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :