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ADMINISTRATION PROVISOIRE [2 fiches]

Fiche 1 2013-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)
OBS

administration provisoire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Gestion temporaire d'un régime qui n'est plus conforme aux normes en attendant qu'il soit liquidé ou que la situation soit régularisée.

OBS

administration provisoire : Terme et définition recommandés par l'OLF.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
Conserver la fiche 2

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