TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ADMISSION FRANCHISE DROITS [1 fiche]

Fiche 1 2010-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

Kenya allows duty-free entry into the country of goods destined for neighbouring countries or for transshipment ...

Terme(s)-clé(s)
  • duty free entry
  • duty free admission

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

Depuis le 1er janvier 2003, après l'entrée en vigueur de l'admission en franchise de droits, les échanges bilatéraux entre le Bangladesh et le Canada ont augmenté de 157%.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
DEF

Situación en que se encuentra parte del territorio de un Estado, en la cual no se aplica el conjunto de normas que regulan la Renta de Aduanas.

OBS

franquicia aduanera: Expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :