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ADMISSION TEMPORAIRE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
DEF

A system of admitting goods to a country for later export, and under specified conditions [in which] no duty is applied.

OBS

Compare with "temporary importation".

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
DEF

Régime douanier permettant l'introduction en suspension de droits et pour un temps limité de marchandises destinées à être réexportées après transformation ou utilisation conforme.

OBS

Comparer avec «importation temporaire».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
DEF

Régimen aduanero que permite el ingreso de ciertas mercancías extranjeras al territorio aduanero con suspensión del pago de los derechos arancelarios y demás impuestos que graven su importación, para ser exportadas dentro de un plazo determinado, luego de haber sufrido una transformación o elaboración, debiendo dichas mercancías estar materialmente incorporadas en el producto exportado.

OBS

admisión temporal: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

OBS

Compárese con "importación temporal".

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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