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AFFAIRE QUI PEUT ETRE MISE VOIX [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-07-15

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Parliamentary Language

votable item 1, fiche 1, Anglais, votable%20item
correct

selected item 2, fiche 1, Anglais, selected%20item
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

An item of private members' business which has been selected by the Standing Committee on Procedure and House Affairs to come to a vote. 2, fiche 1, Anglais, - votable%20item

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Vocabulaire parlementaire

affaire votable 1, fiche 1, Français, affaire%20votable
correct, nom féminin

affaire qui fait l'objet d'un vote 2, fiche 1, Français, affaire%20qui%20fait%20l%27objet%20d%27un%20vote
correct, nom féminin
affaire choisie pour un vote 3, fiche 1, Français, affaire%20choisie%20pour%20un%20vote
correct, nom féminin
affaire choisie 1, fiche 1, Français, affaire%20choisie
correct, nom féminin
affaire qui doit faire l'objet d'un vote 1, fiche 1, Français, affaire%20qui%20doit%20faire%20l%27objet%20d%27un%20vote
correct, nom féminin
affaire qui peut être mise aux voix 1, fiche 1, Français, affaire%20qui%20peut%20%C3%AAtre%20mise%20aux%20voix
correct, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Affaire émanant d'un député qui figure à l'ordre de priorité et qui a été désigné par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour faire l'objet d'un vote. 1, fiche 1, Français, - affaire%20votable

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2024-05-23

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AFFAIRE QUI PEUT ETRE MISE VOIX [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-07-15

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol